Listing 1 - 6 of 6 |
Sort by
|
Choose an application
Choose an application
351.712.5 <493> --- expropriation --- histoire generalite --- legislation --- indemnite --- amenagement du territoire --- belgie --- onteigening --- geschiedenis algemeen --- wetgeving --- vergoeding --- ruimtelijke ordening --- belgique
Choose an application
Le décret du 30 avril 2009, dit ‘RESA ter’, a substantiellement modifié le régime du permis de lotir pour instaurer celui du permis d’urbanisation. L’objectif est d’abord de rompre avec l’urbanisation standardisée et peu adaptée aux circonstances locales qui a souvent été de mise dans le cadre des permis de lotir. Le maître mot devrait donc être plus de cohérence, tant avec ’urbanisation existante qu’en ce qui concerne les constructions à ériger dans le périmètre du permis d’urbanisation. Ce changement de mentalité que veut insuffler le Législateur se matérialise par une série importante de modifications des contraintes légales. L’essentiel de la réforme du permis d’urbanisation se situe au niveau du contenu de celui-ci et des réflexions préalables qui le sous-tendent. Par ailleurs, des adaptations sont apportées au champ d’application, à la valeur juridique qui peut évoluer d’une valeur réglementaire à une valeur indicative, ou encore à la procédure de modification afin de faciliter l’adaptation du permis à l’évolution des besoins. Cet ouvrage devrait éclairer les praticiens confrontés à la difficulté d’appliquer cette nouvelle législation.
Public administration --- City planning and redevelopment law --- Regional planning --- Urbanisme --- Aménagement du territoire --- Law and legislation --- Droit --- Aménagement du territoire --- Building permits --- Belgium --- Belgique --- Droit de l'urbanisme --- Permis de construire --- Lotissements
Choose an application
Municipal government --- City planning and redevelopment law --- Local government --- Administration municipale --- Urbanisme --- Administration locale --- Law and legislation --- Congresses --- Droit --- Congrès --- Aménagement du territoire --- --Commune --- --Responsabilité --- --Urbanisme --- --351.778.5 <493> --- 711.4 <493> --- 351.788 <493> --- Ruimtelijke ordening. Volkshuisvesting. Plannen van aanleg. Woningbouw.--Woonhygiene, zie {613.5}; z.o. {?711.6-164}--België --- 351.778.5 <493> --- 351.778.5 <493> Ruimtelijke ordening. Volkshuisvesting. Plannen van aanleg. Woningbouw.--Woonhygiene, zie {613.5}; z.o. {?711.6-164}--België --- Congrès --- --Aménagement du territoire --- --Municipal government --- Congresses. --- Commune --- Responsabilité
Choose an application
Choose an application
Adopté par le parlement wallon le 24 avril 2014, le Code du développement territorial (« CoDT ») devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2015. Destiné à remplacer une bonne partie du CWATUPE après l’évaluation qui en a été faite en 2011-2012, le CoDT va profondément réformer le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme. La liste des nouveautés est longue : périmètre U, périmètre d’enjeu régional, schéma de développement communal, schéma d’urbanisation, guides d’urbanisme, dispenses de permis d’urbanisation, délégation générale aux recours, procédure conjointe planpermis, permis parlementaires, réunion de projet, délai de rigueur imposé au collège communal, taxation des plus-values d’urbanisme, prescription décennale pour les infractions d’urbanisme « non fondamentales », etc. Cet ouvrage, en écho au colloque du 19 juin 2014 (organisé par l’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme), offre une présentation descriptive et une analyse critique de ces nouveautés. De la sorte, tous les professionnels de la matière y trouveront leur compte : magistrats, avocats, notaires, architectes, fonctionnaires régionaux et communaux, géomètres, promoteurs, propriétaires, etc.
Environmental law --- Belgium --- Aménagement du territoire --- Droit de l'urbanisme --- Droit --- Regional planning --- City planning and redevelopment law --- Aménagement du territoire --- Urbanisme --- Law and legislation --- EPUB-ALPHA-C EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- E-books --- Belgique
Listing 1 - 6 of 6 |
Sort by
|